ECONOMIE > Impôts et Taxes > Les taux de l'impôt sur le revenu au Sénégal Wed, 22 May, 2013 Les taux de l'impôt sur le revenu au Sénégal Publié Par CE | Le : Tue, 01 Feb, 2011 Partagez Cet Article L’impôt sur le revenu au Sénégal est à 50%. L’Impôt sur le revenu est composé d'un taux progressif et un taux proportionnel. Le taux de la taxe proportionnelle dépend de la nature du revenu: salaires et traitements: 11% dividendes: 10% revenus des terrains: 20% autres revenus: 25% Au Sénégal, le revenu imposable est défini comme le revenu de toutes les sources (salaires et traitements, revenus provenant de l’agriculture, des activités commerciales ou non- commerciales, les revenus provenant de biens immobiliers, etc.) Chaque catégorie de revenu est assujettie à une taxe spécifique proportionnelle en tenant compte des abattements et des frais différents et un taux progressif allant de 0% à 50% selon la situation familiale de l'individu. La fourchette de la taxe progressive de 0% à 50% est appliquée par tranche de revenu, en tenant compte des allocations des personnes à charge dans une famille. Le total de l'impôt obtenu en additionnant les taxes proportionnelles et progressives ne peuvent excéder 50% du revenu imposable. Base - Les résidents sont taxés sur le revenu mondial, tandis que les non-résidents ne sont taxés que sur leurs sources de revenus provenant du Sénégal. Résidence - Une personne est considérée comme résidante au Sénégal à des fins fiscales si son lieu permanent d'habitation, le centre des intérêts ou un centre d'affaires est situé au Sénégal, ou si il / elle reste au Sénégal pendant plus de 183 jours sur la période des 365 jours. Déclaration du statut - Un contribuable dont la seule source de revenu est le salaire, l'impôt retenu et payé par l'employeur, est dispensé de l'obligation de déposer une déclaration d'impôt. Tous les résidents autres fiscaux  doivent déposer leur propre déclaration. Les conjoints sont tenus de déposer des déclarations de revenus distinctes. Les plus-values - Les plus-values sont imposables à la source soit par un notaire dans le cas d'une transaction immobilière ou basé sur la déclaration du contribuable.  Abattements et déductions fiscales – Les différents abattements et déductions admissibles sont applicables à chaque catégorie de revenus.                                          Autres impôts sur les personnes: Droit d'apport - non Le droit de timbre - Le droit de timbre est perçu sur les transactions au comptant sur le montant de la transaction. Impôt sur le capital d’acquisitions - Une taxe de 15% est prélevée sur la valeur des biens immobiliers au moment de l'acquisition, et 1% sur la valeur des titres et des actions et autres actifs liquides. Taxe foncière – la taxe foncière est due à un taux de 5% ou 7,5%. Impôt sur l’héritage et sur les successions- Une taxe d'enregistrement de 1% est imposée pour des actes de l'acceptation pure et simple de la succession. L’Impôt sur les successions est imposé au taux de 3% ou 10%, selon le degré de parenté. Le patrimoine net / impôt sur la fortune - non Cotisations de sécurité sociale – La sécurité sociale est prise en charge par l'employeur, avec le plafond annuel des cotisations fixé à 756.000 francs CFA. Le taux des prestations ou avantages aux familles est de 7% et celui des accidents du travail varie de 1% à 5%, selon le secteur d'activité. Les contributions nationales pour la retraite sont versées par l'employeur (60%) et l'employé (40%). Le taux des cotisations pour le régime général est de 14%, avec un plafond annuel de 3.072.000 francs CFA. Le taux de cotisation pour le régime des cadres est de 6%, avec un plafond annuel de 9.216.000 francs CFA. Le personnel exécutif doit contribuer aux deux régimes. L’année civile - l'année d'imposition est l'année civile qui se termine le 31 Décembre. Paiement de l'impôt - Les déclarations d'impôts doivent être déposées  avant le 31 Janvier ou le 31 Mars de l'année suivante en fonction du type de revenu. Le paiement de l'impôt doit être versé après la réception d'un avis d'imposition. Sanctions - Des pénalités s'appliquent pour dépôt tardif, le retard de paiement, défaut de déposer et de produire des déclarations inexactes, avec le montant en fonction de la nature de l'impôt et / ou de la violation. -------------------- Source: Taxrates COMMENTAIRES Nom : Email : Commentaire :   Vos Commentaires momo 2013-03-03 02:48:48 française,mariée et vivant au Sénégal avec mon mari. seul revenu pour tous les 2, ma pension de retraite: 23000€ pouvez vous m'indiquer comment je dois calculer l'impôt sur le revenu, ai-je droit à 2 parts,quels sont les taux de taxes proportionnelle et spécifique.Mon mari est sans emploi actuellement, Merci à l'avance Cordialement Conseil Enterprises 2013-02-27 05:20:10 @lune-Un impôt proportionnel applique un taux de prélèvement identique quelle que soit la base d’imposition (ex : l’impôt sur les sociétés). La base d’imposition, ou assiette sont les revenus, le patrimoine, les chiffre d’affaires. Avec l’impôt progressif, le taux d’imposition augmente avec la base d’imposition (ex : l’impôt sur le revenu : plus le revenu est élevé, plus la proportion acquittée sous forme d’impôt est importante). lune 2013-02-27 03:55:38 j'aimerai bien savoir la différence entre droit proportionnel et droit progressif talibé 2013-02-16 22:42:02 Bonjour, j'aimerais savoir c'est quoi les taux d'imposition pour les entreprises(PME,...) dont le propriétaire et sénégalais vs étranger. merci Conseil Enterprises 2012-11-27 05:26:45 @king- POUVEZ-VOUS REPOSER VOTRE QUESTION sous une forme aussi simple? king 2012-11-23 09:23:34 Slt à tous j'avais quelques lacunes en fiscalité et j'aurais besoin de vos aides. Pour le calcul du droit proportionnel, est ce qu'on doit est ce qu'on doit deduire les charges communes? Que doit on prendre comme base imposable? (revenu foncier, BIC, BNC et traitement salaire et rentes viagere). Concernant les traitements et salaires quelles sont les differents étapes pour parvenir à l'IR? Je vous remercie d'avance. Conseil Enterprises 2012-10-10 05:10:59 @Didriche- Tout employé doit payer l'impot sur salaire en son lieu de résidence. Aussi il semble que votre fille est Française- Cela ne signifie pas qu'elle est résidente en France. Par contre selon vos informations, si elle est résidente en France actuellement, elle ne doit pas payer d'impots au Sénégal. Didriche 2012-10-08 08:36:07 Bonsoir et merci de votre réponse. Mais cela veut dire qu'au Senegal lorsque l'on est pas résident on paie aussi des impots sur une indemnité de stage? Si ma fille avait fait son stage en France avec ses indemnités elle n'aurait pas payeé d'impots. Je trouve cela surprenant !! Ceci est vrai même avec un contrat français, elle doit avoir un impot à la source au Senegal ? Meilleures salutations Conseil Enterprises 2012-09-14 07:34:28 @-Didriche-Dans le cas normal, c'est l'entreprise qui doit retirer ces impôts du salaire de votre fille. Si l'entreprise ne l'a pas fait, c'est qu'elle n'a rien à se reprocher. Dans ce cas vous n'avez pas à vous inquiéter. Lorsqu'elle devient employée, elle devra alors payer l'impôt sur salaire!! Didriche 2012-09-12 15:02:25 Bonjour, J'ai une question sur les impots sur le revenu au Senegal pour ma fille qui y est en stage pour 4,5 mois. Son stage, dans une filiale au Senegal, a été fait par une convention de stage établie avec le siège français de l'entreprise. Son indemnité prévue est de 1200 Euro par mois. Cette indemnité est payé sur place par la filiale sénégalaise pour l'équivalent soit 787148 Francs CFA. Doit-elle payer des impôts au Sénégal pour cette indemnité ou revenu de son stage ? Je vous remercie par avance pour vos informations. Meilleures salutations hope 2012-05-13 13:46:24 satisfaisant

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