A qui faire appel en cas harcèlement au travail ?

Publié le : 05 février 20225 mins de lecture

Le harcèlement arrive souvent dans les établissements scolaires, au sein des entreprises. C’est quoi le harcèlement ? A qui faire appel en cas de harcèlement au travail ? Voici quelques étapes importantes pour faire cesser le harcèlement au travail.

C’est quoi le harcèlement ?

Suivant les dispositions légales, le harcèlement moral est considéré comme un délit. Il détériore les conditions de travail. Le harcèlement au travail est réprimandé dans le secteur public ainsi que dans le secteur privé. Il se traduit par des gestes répétés et porte atteinte aux santés morales et/ou physiques d’un employé. La loi organise la protection des salariés, des agents publics et des stagiaires. Le harcèlement moral expose l’avenir professionnel de ce dernier tout en portant atteinte aux droits et la dignité du travailleur. Le harcèlement se définit comme « des violences répétées, qui peuvent être verbales, physiques ou psychologiques », destinées à affaiblir la personne qui les subit. Ces violences se retrouvent dans tous les types de milieux et peuvent être le fait d’une ou plusieurs personnes contre une ou plusieurs personnes. Visiter le site onselancequand.fr est un accès permettant de découvrir des conseils contre le mobbing. Le harcèlement est aussi un acte visant à provoquer, susciter et entretenir un état de frayeur chez un individu par des pressions répétées dans l’intention d’obtenir quelque chose de l’individu contre son gré par la force.

A qui faire appel en cas de harcèlement ?

La première chose qu’une victime doit faire est d’alerter son employeur lorsqu’il y a harcèlement au travail dans sa conduite. Elle peut aviser son employeur par courrier recommandé avec accusé de réception pour conserver une trace écrite et apporter des preuves complémentaires. La victime peut faire appel au CSE (Conseil Social et Economique) que les droits du personnel, en confirmant que sa santé physique et ou mentale, ou sa liberté individuelle au sein de l’entreprise ont été violés, et le CSE va saisir immédiatement l’employeur. Ce dernier doit alors enquêter immédiatement auprès du membre du CSE et prendre les mesures nécessaires pour corriger la situation. Si l’employeur ne prend pas de mesures ou n’est pas d’accord avec les faits de l’infraction, si aucune solution n’est trouvée, le salarié saisira le bureau de jugement du Tribunal du travail. Le juge prend ensuite une décision selon la procédure accélérée en fonction du fond de l’affaire. Les victimes peuvent entamer un processus de médiation avec leur agresseur. La notification à l’inspection du travail est également une procédure accessible, et si un cas de harcèlement est constaté, le document peut être transmis à la justice. Rappeler la médecine du travail est une autre question adaptative pour qu’elle prenne des mesures appropriées. Contacter un juge pénal est également un moyen permettant de poursuivre les auteurs directs d’un comportement de harcèlement éthique. Des poursuites pénales seront engagées contre l’employeur, même s’il n’est pas l’auteur direct du harcèlement. En effet, il pourrait être poursuivi pour ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour protéger son employé du harcèlement moral.

Quelques étapes importantes pour faire cesser le harcèlement au travail

L’employé victime doit avant tout préciser la nature du mobbing qu’il a subi (moral et ou sexuel). Il doit ensuite rassembler toutes les preuves permettant de dénoncer les faits de harcèlement. Il peut rassembler les témoignages de ses collègues, un certificat médical pour harcèlement sexuel. Le concerné peut également contacter des interlocuteurs avant de prendre une décision comme ne plus aller travailler. Pratiquement l’administration d’une entreprise a le devoir de saisir toutes les mesures obligatoires pour prévenir le harcèlement moral au travail. Il doit informer ses personnels concernant les dispositions du code pénal punissant le harcèlement moral.

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