L'employeur doit emporter un motif sérieux et réel de licenciement et considérer les étapes de la procédure, pour que l'employé soit mesuré à la décision de l'embaucheur en connaissance de raison et qu'il puisse également préparer sa défense. Voulez-vous savoir comment se passe une procédure de licenciement sans litige ?
Avocat de licenciement sans litige
L’avocat réservé en droit du travail et en licenciement peut protéger un employé qui a été renvoyé de façon abusive. L’avocat de licenciement s’occupe de donner des solutions aux litiges relatifs aux cadres dirigeants d’une entreprise. L’avocat intervient à 2 niveaux. Vous pouvez visiter sur la procédure de licenciement pour plus d'informations.
Les avocats travaillent sur la coopération de rupture du contrat d'emploi, ils tentent d'avoir un compromis sur la nature et les conséquences financières de l'abrogation. Ils s’occupent du contentieux pour saisir le conseil de prud’hommes et les compétences administratives, sécurité et pénale sociale.
Vous pouvez obtenir des répliques urgentes sur les lois à propos du licenciement et l'abrogation conventionnelle en faisant appel à un avocat par téléphone. Vous pouvez aussi demander un devis des honoraires des avocats en prenant un rendez-vous. Les avocats licenciement conseillent et renseignent sur le licenciement sans litige.
Première procédure : la convocation du salarié à un entretien préalable
Cet entretien est exigé, car la convocation se fait soit par lettre conseillée avec AR, soit par lettre ajournée en main propre contre la signature d'une quittance. La lettre doit montrer l'objet du licenciement, ainsi que les date, lieu et heure de l'entretien.
Elle doit indiquer à l'employé qu'il a l’accessibilité de se faire assister pendant cet entretien par l'individu de son option. Cette dernière comprend le collègue, représentant du personnel, spécialiste du licenciement, conseiller du salarié.
L'employé doit pouvoir organiser sa défense. Une validation de 5 jours ouvrables doit être connue entre l'exposé de la lettre et l'entrevue lui-même, pour que le salarié ait concrètement le temps de mijoter sa défense.
Bref, si le licenciement est prévu par un avocat licenciement pour une erreur disciplinaire, l'embaucheur doit convoquer l'employé à l'entretien à l'avance ou à peu près de deux mois après avoir renseigné de la faute. Si cet ajournement n'est pas considéré, le licenciement serait respecté sans raison sérieuse et réelle.
Deuxième et troisième procédure de licenciement sans litige
La deuxième étape concerne de l'entrevue préalable de licenciement. Elle doit permettre à l'embaucheur d'exposer ses reproches s'il est d'un licenciement à propos de la discipline, quels sont les faits pris comme fautifs et à l'employé d'apporter des raisons ou de protéger son point de vue.
Puisqu'il s'agit aussi d'une tentative de conciliation selon les prud'hommes, tout le monde doit s'exprimer en liberté. Il est impératif d'enregistrer l'entretien sans que la chose soit sûre de l'autre partie. L'entretien préalable peut être profitable pour réaliser une mise au point avantageux qui va déboucher sur une simple consécration et un nouveau départ pour le salarié à condition que les deux parties réussissent un véritable échange. N'oubliez pas que le salarié n'est pas pris d'assister à cet entretien et que disparition ne pourra lui être reprochée. L'absence ne change rien au calendrier de la procédure de licenciement.
Troisième étape est la lettre de licenciement. Lorsque l'employeur reste convaincu aux besoins du licenciement, il doit forcément envoyer à l'employé une lettre de licenciement en conseillé avec accusé de réception.
La loi précise un délai de 2 jours ouvrables après le moment de l'entretien s'il s'agit d'un licenciement pour objectif personnel, de 30 jours s'il signifie d'un licenciement économique. En cas d'erreur, le délai maximum est aussi d'un mois après l'entrevue préalable. Vous pouvez contacter un spécialiste de licenciement pour vous expliquer tout.