Qui est soumis à la RGPD ?

Publié le : 01 novembre 20224 mins de lecture

La règlementation générale sur la protection des données (RGPD) est une directive européenne qui a pour objectif de garantir la protection des données personnelles des citoyens de l’Union européenne. Elle s’applique aux entreprises qui traitent des données personnelles de citoyens de l’Union européenne, qu’elles soient situées dans l’Union européenne ou non. La RGPD est entrée en vigueur le 25 mai 2018. La RGPD s’applique aux entreprises qui traitent les données personnelles de citoyens de l’Union européenne, qu’elles soient situées dans l’Union européenne ou non. Les entreprises concernées doivent s’assurer que les données personnelles des citoyens de l’Union européenne sont traitées de manière légale et conforme aux principes de protection des données énoncés dans la RGPD. La RGPD s’applique aux données personnelles des citoyens de l’Union européenne, qu’elles soient collectées par les entreprises situées dans l’Union européenne ou non. Les données personnelles des citoyens de l’Union européenne doivent être traitées de manière légale et conforme aux principes de protection des données énoncés dans la RGPD. Les entreprises concernées doivent s’assurer que les données personnelles des citoyens de l’Union européenne sont traitées conformément à la RGPD.

La RGPD s’applique à toutes entreprises dont son activité cible directement des résidents européens

La RGPD est un règlement européen qui s’applique aux entreprises qui traitent les données à caractère personnel des résidents de l’Union européenne. La RGPD est entrée en vigueur le 25 mai 2018. La RGPD s’applique aux entreprises de l’Union européenne et aux entreprises qui traitent les données à caractère personnel des résidents de l’Union européenne. La RGPD s’applique aux entreprises qui traitent les données à caractère personnel des résidents de l’Union européenne pour le compte d’une autre entreprise.

La RGPD s’applique sur le territoire de l’UE à toute organisation, publique et privée

La RGPD s’applique sur le territoire de l’UE à toute organisation, publique et privée, qui traite des données personnelles pour son compte ou non. Cela signifie que les organismes publics et privés, tels que les banques, les hôpitaux, les universités, les mairies, les administrations, les entreprises et les associations, doivent se conformer à la RGPD. La RGPD s’applique également aux organisations situées en dehors de l’UE qui traitent des données personnelles de personnes vivant dans l’UE. Si vous avez des doutes sur le fait que la RGPD s’applique à votre organisation, vous pouvez contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Les entreprises concernées doivent se conformer aux exigences de la RGPD

L’article 15 de la RGPD stipule que « toute entreprise qui souhaite être conforme à la RGPD doit respecter les principes fondamentaux du droit à l’information, du droit d’accès, du droit d’opposition, du droit à l’effacement, du droit à la limitation du traitement, du droit à la portabilité des données et du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur le traitement automatisé de données à caractère personnel, y compris le profilage ».

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