L'Assurance-chômage est un régime géré par l'État français qui permet aux travailleurs indépendants et aux salariés de percevoir des indemnités en cas de perte d'emploi. L'Assurance-chômage est composée de deux régimes distincts, l'Assurance-chômage des indépendants (ARCE) et l'Assurance-chômage des salariés (ACRE). Les deux régimes sont gérés par des organismes différents et ont des règles distinctes. L’ARCE et l’ACRE sont deux types de crédits d’impôt destinés aux entreprises. Ils ont tous les deux pour objet de réduire les impôts des entreprises, mais ils ont des modalités de fonctionnement et des conditions d’éligibilité différentes.
ACRE : un dispositif d'exonération des charges fiscales
Le crédit d’impôt pour la création et la reprise d’entreprise (ACRE) est un crédit d’impôt destiné aux entreprises qui créent ou reprennent une activité. Il a pour objet de les aider à financer leurs investissements et à développer leur activité. L'ACRE est un dispositif d'exonération des charges fiscales qui permet aux contribuables de bénéficier d'une réduction d'impôt. L'ACRE est accessible aux contribuables ayant un revenu fiscal de référence inférieur à certaines limites. Pour bénéficier de l'ACRE, il est nécessaire de remplir certaines conditions. En effet, les contribuables doivent réaliser des investissements dans des secteurs d'activité déterminés et respecter certaines conditions de revenus.
Pour être éligible au crédit d’impôt, l’entreprise doit :
- créer ou reprendre une activité
- avoir un effectif de moins de 50 salariés
- être une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole
- avoir son siège social en France
ARCE : crédit d’impôt pour la création et la reprise d’entreprise
Le versement du reliquat des droits à l'assurance chômage, appelé "ARCE", est une aide financière destinée aux personnes ayant épuisé leurs droits à l'assurance chômage et qui ont trouvé un nouvel emploi. Cette aide est versée sous forme de d'allocations forfaitaires et est calculée en fonction du nombre de jours travaillés dans le mois. Les personnes concernées ont droit à une aide maximale de 1 500 euros par mois. Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (ARCE) est un crédit d’impôt destiné aux entreprises ayant des difficultés financières. Il a pour objet de les aider à maintenir leur activité et à créer des emplois.
Pour être éligible au crédit d’impôt, l’entreprise doit :
- être en situation de difficulté financière
- avoir un effectif de moins de 250 salariés
- être une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole
- avoir son siège social en France
Le crédit d’impôt est calculé en fonction du nombre de salariés de l’entreprise et de son chiffre d’affaires. Plus l’entreprise est petite et moins elle a de revenus, plus le crédit d’impôt sera élevé.